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ARPAMA

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Siren438 734 691SARL59270 BAILLEULCréée le 30 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 734 691. Son siège social est situé 9 rue des Royarts, 59270 Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de ARPAMA

Dénomination
ARPAMA
SIREN
438 734 691
SIRET (siège)
438 734 691 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27438734691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 734 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
30 juillet 2001
Siège social
9 RUE DES ROYARTS, 59270, BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeFermé

    438 734 691 00019 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 524C

Documents juridiques de ARPAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2001

Questions fréquentes sur ARPAMA

Quel est le numéro SIREN de ARPAMA ?

Le numéro SIREN de ARPAMA est 438 734 691. Le SIRET de son siège social est 438 734 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438734691.

Où se situe le siège social de ARPAMA ?

Le siège social de ARPAMA est situé 9 rue des Royarts, 59270 Bailleul.

ARPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAMA.

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