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ARPANET

Active
Siren413 612 375SARL26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 01 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 612 375, ARPANET est une SARL créée le 1er août 1997. Elle est domiciliée quai Ponsoyes Est Centre Erice, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de ARPANET

Dénomination
ARPANET
SIREN
413 612 375
SIRET (siège)
413 612 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42413612375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 612 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 août 1997
Siège social
QUAI PONSOYES EST CENTRE ERICE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARPANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPANET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeFermé

    413 612 375 00019 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 722Z

Documents juridiques de ARPANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARPANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur ARPANET

Quel est le numéro SIREN de ARPANET ?

Le numéro SIREN de ARPANET est 413 612 375. Le SIRET de son siège social est 413 612 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413612375.

Où se situe le siège social de ARPANET ?

Le siège social de ARPANET est situé quai Ponsoyes Est Centre Erice, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

ARPANET est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPANET.

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