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ARPAS

Active
Siren839 797 685Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 18 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 797 685, ARPAS est une société civile créée le 18 mai 2018. Son siège social est situé 4 rue Madeleine Vionnet, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD BAURION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARPAS

Dénomination
ARPAS
SIREN
839 797 685
SIRET (siège)
839 797 685 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39839797685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 797 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 mai 2018
Siège social
4 RUE MADELEINE VIONNET, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARPAS

acquisition détention construction propriété administration gestion vente et exploitation par bail location ou autrement par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, l'organisation de patrimoine en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et de leur transmission afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision

Finances de ARPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAS

AB

ARNAUD BAURION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

PM

PASCAL MERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

SL

Sylvine LASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    839 797 685 00014 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ARPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASNIER Sylvine, Gabrielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERER Pascal, Dominique, Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAURION Arnaud, Wilfried

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-18 · Début d'activité : 2018-04-30

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2018

Questions fréquentes sur ARPAS

Quel est le numéro SIREN de ARPAS ?

Le numéro SIREN de ARPAS est 839 797 685. Le SIRET de son siège social est 839 797 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39839797685.

Qui dirige ARPAS ?

ARPAS est dirigée par ARNAUD BAURION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPAS ?

Le siège social de ARPAS est situé 4 rue Madeleine Vionnet, 17000 La Rochelle.

ARPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAS.

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