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ARPAT

Fermée
Siren514 210 194SCI77400 Thorigny-sur-MarneRadiée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 210 194, ARPAT est une SCI créée le 11 août 2009. Elle est domiciliée 79 RUE 79 rue de Dampmart, 77400 Thorigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DUVERNELL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.

Fiche d'identité de ARPAT

Dénomination
ARPAT
SIREN
514 210 194
SIRET (siège)
514 210 194 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18514210194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 210 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2009
Date de radiation
06 décembre 2021
Siège social
79 RUE 79 rue de Dampmart , 77400, Thorigny-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAT

AD

ARNAUD Duvernell

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

PD

PATRICK DUVERNELL

Liquidateur

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

Établissements de ARPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77400 Thorigny-sur-MarneSiègeFermé

    514 210 194 00023 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6820B

  • 77450 LESCHESFermé

    514 210 194 00015 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Liquidateur Associé Duvernell, Patrick

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-11 · Début d'activité : 2009-08-04

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-11 · Début d'activité : 2009-08-04

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur ARPAT

Quel est le numéro SIREN de ARPAT ?

Le numéro SIREN de ARPAT est 514 210 194. Le SIRET de son siège social est 514 210 194 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514210194.

Qui dirige ARPAT ?

ARPAT est dirigée par PATRICK DUVERNELL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPAT ?

Le siège social de ARPAT est situé 79 RUE 79 rue de Dampmart, 77400 Thorigny-sur-Marne.

ARPAT est-elle toujours en activité ?

Non, ARPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.

ARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAT.

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