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ARPAT

Active
Siren532 575 495654073350 FEISSONS-SUR-SALINSCréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 575 495, ARPAT est une 6540 créée le 23 mai 2011. Son siège social est situé Les 4 Bassins, 73350 Feissons-sur-Salins. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PATRICK DUNAND-MICOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPAT

Dénomination
ARPAT
SIREN
532 575 495
SIRET (siège)
532 575 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18532575495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 575 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 mai 2011
Siège social
LES 4 BASSINS, 73350, FEISSONS-SUR-SALINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPAT

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.

Finances de ARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAT

PD

PATRICK DUNAND-MICOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

AD

ARNAUD DUNAND-MICOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de ARPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73350 FEISSONS-SUR-SALINSSiègeActif

    532 575 495 00017 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de ARPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur ARPAT

Quel est le numéro SIREN de ARPAT ?

Le numéro SIREN de ARPAT est 532 575 495. Le SIRET de son siège social est 532 575 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18532575495.

Qui dirige ARPAT ?

ARPAT est dirigée par PATRICK DUNAND-MICOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPAT ?

Le siège social de ARPAT est situé Les 4 Bassins, 73350 Feissons-sur-Salins.

ARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAT.

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