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ARPAYA

Active
Siren999 457 799SAS69150 Décines-CharpieuCréée le 13 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 457 799, ARPAYA est une SAS créée le 13 janvier 2026. Son siège social est situé 17 RUE Paul et Marc Barbezat, 69150 Décines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Yann BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPAYA

Dénomination
ARPAYA
SIREN
999 457 799
SIRET (siège)
999 457 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07999457799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 457 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
17 RUE Paul et Marc Barbezat, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPAYA

L'importation, l'exportation, la vente, la distribution, la commercialisation sous toutes formes et par tous moyens, de tous produits, notamment le commerce de gros, la vente sur internet. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de ARPAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAYA

YB

Yann BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

PF

Paul FILIST

Directeur général

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ARPAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    999 457 799 00016 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ARPAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ARPAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Marques déposées par ARPAYA

ARPAYA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARPAYA

    N° 5235648 · Déposée le 10 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 10 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de ARPAYA

1 aide de minimis octroyée à ARPAYA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 380,81 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 24 avril 2026

    380,81 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ARPAYA

Quel est le numéro SIREN de ARPAYA ?

Le numéro SIREN de ARPAYA est 999 457 799. Le SIRET de son siège social est 999 457 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07999457799.

Qui dirige ARPAYA ?

ARPAYA est dirigée par Yann BERNARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPAYA ?

Le siège social de ARPAYA est situé 17 RUE Paul et Marc Barbezat, 69150 Décines-Charpieu.

ARPAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAYA.

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