ARPEGE
ActiveARPEGE est une SARL immatriculée le 5 février 1991 sous le numéro SIREN 348 991 878. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de la Musique, 30700 Saint-Siffret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.
Fiche d'identité de ARPEGE
INSEE- Dénomination
- ARPEGE
- SIREN
- 348 991 878
- SIRET (siège)
- 348 991 878 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35348991878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 991 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 05 février 1991
- Siège social
- MAS DE LA MUSIQUE, 30700, SAINT-SIFFRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPEGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARPEGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 SAINT-SIFFRETSiègeFermé
348 991 878 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524L
Documents juridiques de ARPEGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ARPEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/20276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000676
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02252
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F00885
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03256
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARPEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?
Le numéro SIREN de ARPEGE est 348 991 878. Le SIRET de son siège social est 348 991 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348991878.
Où se situe le siège social de ARPEGE ?
Le siège social de ARPEGE est situé Mas de la Musique, 30700 Saint-Siffret.
ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.
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