CheckersProcédures

ARPEGE

Active
Siren385 303 086SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 21 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARPEGE est une SARL immatriculée le 21 février 1992 sous le numéro SIREN 385 303 086. Elle est domiciliée bd Marquisat de Houelbourg Cz Generale Immobili zi Ja, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BARTHE, liquidateur.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
385 303 086
SIRET (siège)
385 303 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40385303086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 303 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1992
Siège social
BD MARQUISAT DE HOUELBOURG CZ GENERALE IMMOBILI ZI JA, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARPEGE

Acquisition, exploitation de résidences ou hôtels de tourisme par voie d'apport, participation, location de meubles.

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

JB

JEAN-MARIE BARTHE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARPEGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé

    385 303 086 00016 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 702A

  • 97118 SAINT-FRANCOISFermé

    385 303 086 00024 · ouvert le 20 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARPEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    BARTHE Jean-Marie nom d'usage : BARTHE n'est plus gérant. BARTHE Jean-Marie nom d'usage : BARTHE devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1992

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 385 303 086. Le SIRET de son siège social est 385 303 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40385303086.

Qui dirige ARPEGE ?

ARPEGE est dirigée par JEAN-MARIE BARTHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé bd Marquisat de Houelbourg Cz Generale Immobili zi Ja, 97122 Baie-Mahault.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

Entreprises similaires

Même activité à Baie-Mahault

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Baie-Mahault

Entreprises du même secteur à Baie-Mahault

Entreprises à Baie-Mahault

Toutes les entreprises à Baie-Mahault