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ARPEGE

Active
Siren417 885 480Groupement d'intérêt économique (GIE)87350 PANAZOLCréée le 28 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPEGE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 28 janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 885 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Georges Guingouin, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. Elle est dirigée par Patricia VERNHET, administrateur.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
417 885 480
SIRET (siège)
417 885 480 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31417885480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 885 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
2 AV GEORGES GUINGOUIN, 87350, PANAZOL
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARPEGE

- concevoir des méthodes harmonisées au service des membres et de leurs adhérents, - faciliter la mise en œuvre des moyens nécessaires à ses membres et leurs adhérents notamment en ce qui concerne : o La formation professionnelle, o L'organisation relative à leurs activités, o L'information, o Le conseil et la formation conseil, o La conception, le développement, l'exploitation ou la maintenance de solutions et d'applications informatiques, de plateformes numériques ou de moyens technologiques mis au service des membres.

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

PV

Patricia VERNHET

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

A

AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN

Membre

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

A

AGC 63 HORIZON

Membre

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

C

CER FRANCE LOZERE

Membre

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

A

AGC TERRE D'ALLIER

Membre

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

A

AGC19

Membre

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

GL

Guillaume LUSSEAU

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

JF

Jean-Charles FONTAINE

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

PV

Patricia VERNHET

Autre

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

YG

Yvan GOUTTEQUILLET

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

JB

Julien BAYOT

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

FG

François GOUNY

Contrôleur de gestion

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

JH

Jean-Marc HUSSON

Contrôleur des comptes

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de ARPEGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 87350 PANAZOLSiègeActif

    417 885 480 00034 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6920Z

  • 87100 LIMOGESFermé

    417 885 480 00018 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6920Z

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    417 885 480 00026 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ARPEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-21 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 417 885 480. Le SIRET de son siège social est 417 885 480 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31417885480.

Qui dirige ARPEGE ?

ARPEGE est dirigée par Patricia VERNHET, administrateur. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé 2 av Georges Guingouin, 87350 Panazol.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

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