ARPEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARPEGE est une SARL immatriculée le 10 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 722 697. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Amarreuses Ducos, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par NICOLE HEJOAKA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARPEGE
INSEE- Dénomination
- ARPEGE
- SIREN
- 437 722 697
- SIRET (siège)
- 437 722 697 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48437722697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 722 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- RUE DES AMARREUSES DUCOS, 97224, DUCOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARPEGE
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPEGE
INSEEÉtablissements de ARPEGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
437 722 697 00020 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 4690Z
- 97200 FORT DE FRANCEFermé
437 722 697 00012 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ARPEGE
INPIComptes annuels de ARPEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPEGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPEGE.
Ouverte le 11 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/12/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02154
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03561
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00290
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/20276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00421
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000676
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02252
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00209
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03164
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04076
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F00885
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02350
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02351
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00083
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 20/00990
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/57630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/57631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 13/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/09607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2010 · N° 09/19205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 juin 2009 · N° 09/03226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPEGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/12/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?
Le numéro SIREN de ARPEGE est 437 722 697. Le SIRET de son siège social est 437 722 697 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437722697.
Qui dirige ARPEGE ?
ARPEGE est dirigée par NICOLE HEJOAKA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPEGE ?
Le siège social de ARPEGE est situé rue des Amarreuses Ducos, 97224 Ducos.
ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPEGE est-elle en procédure collective ?
ARPEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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