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ARPEGE

Active
Siren442 279 832Groupement d'intérêt économique (GIE)14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 279 832, ARPEGE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 30 mai 2002. Elle est domiciliée 14 av de la Voie au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 7112A.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
442 279 832
SIRET (siège)
442 279 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79442279832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 279 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7112A
Date de création
30 mai 2002
Siège social
14 AV DE LA VOIE AU COQ, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

Anciens dirigeants (1)

PL

Pascal LEMASSON

Liquidateur · de février 2009 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARPEGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeFermé

    442 279 832 00012 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 7112A

Documents juridiques de ARPEGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : LEMASSON Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 442 279 832. Le SIRET de son siège social est 442 279 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442279832.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé 14 av de la Voie au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

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