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ARPEGE

Fermée
Siren448 535 351SA74310 Les HouchesRadiée le 08 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ARPEGE est une SA immatriculée le 21 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 535 351. Son siège social est situé RTE Route De la Cote des Chavants - Les Granges d'en Haut, 74310 Les Houches. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SEINTURIER en qualité de liquidateur. La radiation de ARPEGE date du 8 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
448 535 351
SIRET (siège)
448 535 351 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46448535351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 535 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
21 mai 2003
Date de radiation
08 septembre 2026
Siège social
RTE Route De la Cote des Chavants - Les Granges d'en Haut, 74310, Les Houches
Établissements
4
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARPEGE

Exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

JS

JEAN SEINTURIER

Liquidateur

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2011

PG

PIERRE GUEGUEN

Commissaire aux comptes titulaire

OB

OLIVIER BROCARD

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARPEGE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74310 Les HouchesSiègeFermé

    448 535 351 00028 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 5510Z

  • 74120 MEGEVEFermé

    448 535 351 00010 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 5510Z

  • 74310 LES HOUCHESFermé

    448 535 351 00036 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 551E

  • 74120 MEGEVEFermé

    448 535 351 00044 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5510Z

Documents juridiques de ARPEGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2011. Clôturée le 08 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 19 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et désignant administrateur judiciaire Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs assurer seul et entièrement l'administration de la société. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-06-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-06-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-06-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-06-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et désignant administrateur judiciaire Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs assurer seul et entièrement l'administration de la société. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SEINTURIER Jean Francois nom d'usage : SEINTURIER n'est plus président directeur général. SEINTURIER Jean Francois nom d'usage : SEINTURIER devient liquidateur. LAPLACE Catherine nom d'usage : SEINTURIER n'est plus administrateur. ZBIROU Jean Luc nom d'usage : ZBIROU n'est plus administrateur.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 448 535 351. Le SIRET de son siège social est 448 535 351 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448535351.

Qui dirige ARPEGE ?

ARPEGE est dirigée par JEAN SEINTURIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé RTE Route De la Cote des Chavants - Les Granges d'en Haut, 74310 Les Houches.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Non, ARPEGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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