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ARPEGE

Active
Siren479 572 992SAS94350 VILLIERS-SUR-MARNECréée le 22 novembre 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPEGE est une SAS immatriculée le 22 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 572 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Remoiville, 94350 Villiers-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
479 572 992
SIRET (siège)
479 572 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50479572992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 572 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
2 PL REMOIVILLE, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPEGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeFermé

    479 572 992 00010 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de ARPEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement modifiant le plan de cession, prorogation jusqu'au 12 novembre 2009 de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement modifiant le plan de cession, prorogation jusqu'au 12 novembre 2009 de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 479 572 992. Le SIRET de son siège social est 479 572 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479572992.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé 2 Pl Remoiville, 94350 Villiers-sur-Marne.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

ARPEGE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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