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ARPEGE

Active
Siren482 970 381Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARPEGE est une société civile immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 970 381. Elle est domiciliée 200 bd des Corniches, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE DEBEVER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
482 970 381
SIRET (siège)
482 970 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39482970381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 970 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2005
Siège social
200 BD DES CORNICHES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPEGE

JOUISSANCE D'IMMEUBLES

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

EC

ERIC COGNET

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

CD

CAROLINE DEBEVER

Gérant

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    482 970 381 00018 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARPEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 482 970 381. Le SIRET de son siège social est 482 970 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482970381.

Qui dirige ARPEGE ?

ARPEGE est dirigée par CAROLINE DEBEVER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé 200 bd des Corniches, 83700 Saint-Raphael.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

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