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ARPEGE

Active
Siren492 586 342SCI30220 AIGUES-MORTESCréée le 25 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARPEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 586 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue d'Esparron, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE LABARUSSIAS, gérant.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
492 586 342
SIRET (siège)
492 586 342 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25492586342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 586 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
20 RUE D'ESPARRON, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPEGE

Location immobilière.

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

DD

DOMINIQUE DIAS

Autre

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

FL

FABRICE LABARUSSIAS

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    492 586 342 00015 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 492 586 342. Le SIRET de son siège social est 492 586 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492586342.

Qui dirige ARPEGE ?

ARPEGE est dirigée par FABRICE LABARUSSIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé 20 rue d'Esparron, 30220 Aigues-Mortes.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

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