ARPEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARPEGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 960 667. Elle est domiciliée rue Wilfrid Loques Cocoyer, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 4221Z. Elle est dirigée par DORIA ROCHAMBEAU, gérant.
Fiche d'identité de ARPEGE
INSEE- Dénomination
- ARPEGE
- SIREN
- 801 960 667
- SIRET (siège)
- 801 960 667 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34801960667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 960 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4221Z
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- RUE WILFRID LOQUES COCOYER, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPEGE
ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES - RENOVATION CONSTRUCTION DE PISCINE GENIE CIVIL ET ACCESSOIREMENT TOUS TRAVAUX DE BTP
Finances de ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPEGE
INSEEÉtablissements de ARPEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
801 960 667 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4221Z
Documents juridiques de ARPEGE
INPIComptes annuels de ARPEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPEGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2017. Clôturée le 30 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 23 novembre 2017 ; RG : 2017/3249
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02154
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03561
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00290
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/20276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11406
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00060
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00421
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000676
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02252
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00209
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Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03164
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/04076
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Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/09607
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Décision du 05 novembre 2010 · N° 09/19205
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 juin 2009 · N° 09/03226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPEGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 23 novembre 2017 ; RG : 2017/3249
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?
Le numéro SIREN de ARPEGE est 801 960 667. Le SIRET de son siège social est 801 960 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34801960667.
Qui dirige ARPEGE ?
ARPEGE est dirigée par DORIA ROCHAMBEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ARPEGE ?
Le siège social de ARPEGE est situé rue Wilfrid Loques Cocoyer, 97160 Le Moule.
ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPEGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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