ARPEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARPEGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 510 859. Elle est domiciliée 454 av de Melgueil Res. Antinea I, Appt. 17,, 34280 La Grande-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. MIRJANA APOSTOLOVSKA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARPEGE
INSEE- Dénomination
- ARPEGE
- SIREN
- 851 510 859
- SIRET (siège)
- 851 510 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50851510859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 510 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 17 juin 2019
- Siège social
- 454 AV DE MELGUEIL RES. ANTINEA I, APPT. 17,, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPEGE
Consulting ,Conseil et Organisation, Management
Finances de ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPEGE
INSEEÉtablissements de ARPEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
851 510 859 00016 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARPEGE
INPIComptes annuels de ARPEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 août 2026 · N° 26/54464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/20276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000676
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00209
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03164
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04076
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F00885
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03256
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPEGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2019
Questions fréquentes sur ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?
Le numéro SIREN de ARPEGE est 851 510 859. Le SIRET de son siège social est 851 510 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50851510859.
Qui dirige ARPEGE ?
ARPEGE est dirigée par MIRJANA APOSTOLOVSKA, président de sas.
Où se situe le siège social de ARPEGE ?
Le siège social de ARPEGE est situé 454 av de Melgueil Res. Antinea I, Appt. 17,, 34280 La Grande-Motte.
ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.
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