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ARPEGE

Active
Siren882 706 013SCI55100 BELRUPT-EN-VERDUNOISCréée le 31 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARPEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 706 013. Elle est domiciliée 4 Grand rue, 55100 Belrupt-en-Verdunois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC FRANIATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
882 706 013
SIRET (siège)
882 706 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09882706013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 706 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2020
Siège social
4 GRAND RUE, 55100, BELRUPT-EN-VERDUNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPEGE

L'acquisition, la propriété, la gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers.

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

GD

GISELE DELANDRE

Autre

Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans

MF

MANON FRANIATTE

Autre

Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans

LF

LUC FRANIATTE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans

Établissements de ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 BELRUPT-EN-VERDUNOISSiègeActif

    882 706 013 00019 · ouvert le 18 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2020

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 882 706 013. Le SIRET de son siège social est 882 706 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09882706013.

Qui dirige ARPEGE ?

ARPEGE est dirigée par LUC FRANIATTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé 4 Grand rue, 55100 Belrupt-en-Verdunois.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

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