ARPÈGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARPÈGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 065 396. Elle est domiciliée 20 RUE des Jeunes Marquises, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Louis BODIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARPÈGE
INSEE- Dénomination
- ARPÈGE
- SIREN
- 930 065 396
- SIRET (siège)
- 930 065 396 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27930065396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 065 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 20 RUE des Jeunes Marquises, 92500, Rueil-Malmaison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPÈGE
la prestation de services de conseil, de formation et de conférencier ; l'exploitation et la gestion de droit à l'image et droit d'auteur ; la prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes sociétés, la gestion de ces participations, la prise de tout mandat social
Finances de ARPÈGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPÈGE
INSEEÉtablissements de ARPÈGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif
930 065 396 00010 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARPÈGE
INPIComptes annuels de ARPÈGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPÈGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPÈGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPÈGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPÈGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 août 2026 · N° 26/54464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/20276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11406
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00060
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00421
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000676
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02351
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/57630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/57631
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Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04135
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01817
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02626
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.390
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Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/09607
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2010 · N° 09/19205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 juin 2009 · N° 09/03226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPÈGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPÈGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur ARPÈGE
Quel est le numéro SIREN de ARPÈGE ?
Le numéro SIREN de ARPÈGE est 930 065 396. Le SIRET de son siège social est 930 065 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27930065396.
Qui dirige ARPÈGE ?
ARPÈGE est dirigée par Louis BODIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ARPÈGE ?
Le siège social de ARPÈGE est situé 20 RUE des Jeunes Marquises, 92500 Rueil-Malmaison.
ARPÈGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPÈGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPÈGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPÈGE.
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