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ARPEGE

Active
Siren948 257 803SCI94270 Le Kremlin-BicêtreCréée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARPEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2023, identifiée par le SIREN 948 257 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Roger Salengro, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE NEUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARPEGE

Dénomination
ARPEGE
SIREN
948 257 803
SIRET (siège)
948 257 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04948257803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 257 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2023
Siège social
10 RUE Roger Salengro, 94270, Le Kremlin-Bicêtre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPEGE

Propriété, gestion , exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGE

MN

MARIE-FRANCE NEUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

C

Comptoir Familial Immobilier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 Le Kremlin-BicêtreSiègeActif

    948 257 803 00015 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

Questions fréquentes sur ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de ARPEGE ?

Le numéro SIREN de ARPEGE est 948 257 803. Le SIRET de son siège social est 948 257 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04948257803.

Qui dirige ARPEGE ?

ARPEGE est dirigée par MARIE-FRANCE NEUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPEGE ?

Le siège social de ARPEGE est situé 10 RUE Roger Salengro, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGE.

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