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Arpège SCP

Active
Siren990 616 484Société civile92200 Neuilly-sur-SeineCréée le 29 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Arpège SCP est une société civile immatriculée le 29 août 2025 sous le numéro SIREN 990 616 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de Lesseps, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Franck SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Arpège SCP

Dénomination
Arpège SCP
SIREN
990 616 484
SIRET (siège)
990 616 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33990616484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 616 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 août 2025
Siège social
13 RUE de Lesseps, 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Arpège SCP

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers, valeurs mobilières, biens et droits immobiliers de toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale. L'achat et la vente en toute propriété ou démembré de biens immobiliers.

Finances de Arpège SCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Arpège SCP

KS

Kiara SEBBAN

Associé indéfiniment responsable

FS

Franck SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026

Anciens dirigeants (1)

RA

Rouben, Robert AMAR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2025 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Arpège SCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif

    990 616 484 00012 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Arpège SCP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Arpège SCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Arpège SCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Arpège SCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Arpège SCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent Arpège SCP. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Arpège SCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Arpège SCP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBBAN Franck

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-07-25

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

Questions fréquentes sur Arpège SCP

Quel est le numéro SIREN de Arpège SCP ?

Le numéro SIREN de Arpège SCP est 990 616 484. Le SIRET de son siège social est 990 616 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33990616484.

Qui dirige Arpège SCP ?

Arpège SCP est dirigée par Franck SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Arpège SCP ?

Le siège social de Arpège SCP est situé 13 RUE de Lesseps, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Arpège SCP est-elle toujours en activité ?

Oui, Arpège SCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Arpège SCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Arpège SCP.

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