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ARPEGES

Active
Siren517 491 817SARL18000 BOURGESCréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPEGES est une SARL immatriculée le 16 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 491 817. Elle est domiciliée 46 rue de Bellevue, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. REMI GIE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPEGES

Dénomination
ARPEGES
SIREN
517 491 817
SIRET (siège)
517 491 817 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66517491817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 491 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
46 RUE DE BELLEVUE, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARPEGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGES

RG

REMI GIE

Liquidateur

Établissements de ARPEGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    517 491 817 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARPEGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEGES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liquidateur : GIE Remi, Maurice, Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : GIE Rémi, Maurice, Lucien Gérant : PELLIZZARI Florence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur ARPEGES

Quel est le numéro SIREN de ARPEGES ?

Le numéro SIREN de ARPEGES est 517 491 817. Le SIRET de son siège social est 517 491 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66517491817.

Qui dirige ARPEGES ?

ARPEGES est dirigée par REMI GIE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARPEGES ?

Le siège social de ARPEGES est situé 46 rue de Bellevue, 18000 Bourges.

ARPEGES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGES.

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