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ARPEGES ASSURANCES

Active
Siren789 941 572SARL06300 NICECréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPEGES ASSURANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 941 572. Elle est domiciliée 16 rue de Orestis, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARPEGES ASSURANCES

Dénomination
ARPEGES ASSURANCES
SIREN
789 941 572
SIRET (siège)
789 941 572 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74789941572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 941 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
16 RUE DE ORESTIS, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARPEGES ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGES ASSURANCES

Anciens dirigeants (1)

DB

David Jules BORSOTTO

Gérant · de décembre 2012 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARPEGES ASSURANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    789 941 572 00016 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ARPEGES ASSURANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGES ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGES ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGES ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEGES ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPEGES ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGES ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGES ASSURANCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur ARPEGES ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de ARPEGES ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de ARPEGES ASSURANCES est 789 941 572. Le SIRET de son siège social est 789 941 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74789941572.

Où se situe le siège social de ARPEGES ASSURANCES ?

Le siège social de ARPEGES ASSURANCES est situé 16 rue de Orestis, 06300 Nice.

ARPEGES ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGES ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGES ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEGES ASSURANCES.

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