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ARPEGIA

Active
Siren450 673 330SARL13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDECréée le 03 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPEGIA est une SARL immatriculée le 3 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 673 330. Elle est domiciliée 17 Dom du Prignon, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ARPEGIA

Dénomination
ARPEGIA
SIREN
450 673 330
SIRET (siège)
450 673 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52450673330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 673 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
17 DOM DU PRIGNON, 13100, SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ARPEGIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEGIA

Anciens dirigeants (1)

PC

Pascal CEZARD

Gérant(e) · de octobre 2008 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARPEGIA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDESiègeFermé

    450 673 330 00012 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 7010Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    450 673 330 00020 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 741G

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    450 673 330 00038 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 7022Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    450 673 330 00046 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 7022Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    450 673 330 00053 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARPEGIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARPEGIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEGIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEGIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPEGIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2012. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPEGIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEGIA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : CEZARD Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur ARPEGIA

Quel est le numéro SIREN de ARPEGIA ?

Le numéro SIREN de ARPEGIA est 450 673 330. Le SIRET de son siège social est 450 673 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450673330.

Où se situe le siège social de ARPEGIA ?

Le siège social de ARPEGIA est situé 17 Dom du Prignon, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.

ARPEGIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEGIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPEGIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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