ARPEJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARPEJ est une SCI immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 758 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de l'Eglise, 84240 Cabrières-d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Christian CELSE-L'HOSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARPEJ
INSEE- Dénomination
- ARPEJ
- SIREN
- 930 758 362
- SIRET (siège)
- 930 758 362 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21930758362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 758 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 16 RUE de l'Eglise, 84240, Cabrières-d'Aigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPEJ
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de ARPEJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPEJ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ARPEJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 Cabrières-d'AiguesSiègeActif
930 758 362 00014 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARPEJ
INPIComptes annuels de ARPEJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPEJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPEJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEJ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025014422
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025014432
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013939
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013461
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013389
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013375
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013351
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013347
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025012544
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025011170
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011171
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025007075
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025014291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00953
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02946
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/07743
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/10902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00174
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00309
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00308
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01846
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/08034
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00070
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01844
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01488
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01487
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01156
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00318
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/10091
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 octobre 2016 · N° 16/04830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-43.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPEJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPEJ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-06-11
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur ARPEJ
Quel est le numéro SIREN de ARPEJ ?
Le numéro SIREN de ARPEJ est 930 758 362. Le SIRET de son siège social est 930 758 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21930758362.
Qui dirige ARPEJ ?
ARPEJ est dirigée par Jean-Christian CELSE-L'HOSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPEJ ?
Le siège social de ARPEJ est situé 16 RUE de l'Eglise, 84240 Cabrières-d'Aigues.
ARPEJ est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPEJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPEJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPEJ.
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