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ARPEL

Active
Siren492 084 488SARL93200 SAINT DENISCréée le 22 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 084 488, ARPEL est une SARL créée le 22 novembre 2006. Elle est domiciliée 12 Che du Moulin Basset, 93200 Saint Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARPEL

Dénomination
ARPEL
SIREN
492 084 488
SIRET (siège)
492 084 488 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00492084488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 084 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
12 CHE DU MOULIN BASSET, 93200, SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT DENISSiègeFermé

    492 084 488 00013 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARPEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mohamed Lofti ZAHAR pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mohamed Lofti ZAHAR pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZAHAR Mohamed Lotfi en fonction le 06 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur ARPEL

Quel est le numéro SIREN de ARPEL ?

Le numéro SIREN de ARPEL est 492 084 488. Le SIRET de son siège social est 492 084 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492084488.

Où se situe le siège social de ARPEL ?

Le siège social de ARPEL est situé 12 Che du Moulin Basset, 93200 Saint Denis.

ARPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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