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ARPEL

Active
Siren508 175 940SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 30 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPEL est une SARL immatriculée le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 175 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Torremila, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par MARIE-JEANNE ARMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARPEL

Dénomination
ARPEL
SIREN
508 175 940
SIRET (siège)
508 175 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75508175940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 175 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
21 AV DE TORREMILA, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPEL

PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINES DE L'IMMOBILIER ET TOUTES ACTIVITES DE BATIMENT (PEINTURE RAVALEMENT DE FACADES ISOLATION DEMOLITION CONSTRUCTION RENOVATION ET TOUTES CELLES AYANT TRAIT AUX ENERGIES RENOUVELABLES)

Finances de ARPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPEL

MA

MARIE-JEANNE ARMAND

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2011

Anciens dirigeants (1)

RP

Romain François Daniel PELICAN

Gérant · de septembre 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    508 175 940 00016 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2015. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : ARMAND Marie Jeanne Reine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-25 · Début d'activité : 2008-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur ARPEL

Quel est le numéro SIREN de ARPEL ?

Le numéro SIREN de ARPEL est 508 175 940. Le SIRET de son siège social est 508 175 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508175940.

Qui dirige ARPEL ?

ARPEL est dirigée par MARIE-JEANNE ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de ARPEL ?

Le siège social de ARPEL est situé 21 av de Torremila, 66240 Saint-Esteve.

ARPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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