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ARPENT

Active
Siren429 441 801SCI27780 GARENNES-SUR-EURECréée le 10 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

ARPENT est une SCI immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 429 441 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Victor Hugo, 27780 Garennes-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CELINE CARTIER, gérant.

Fiche d'identité de ARPENT

Dénomination
ARPENT
SIREN
429 441 801
SIRET (siège)
429 441 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30429441801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 441 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 2000
Siège social
5 RUE VICTOR HUGO, 27780, GARENNES-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPENT

Acquisition et gestion d'un terrain

Finances de ARPENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPENT

CC

CELINE CARTIER

Gérant

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

Établissements de ARPENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27780 GARENNES-SUR-EURESiègeActif

    429 441 801 00017 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARPENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARPENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur ARPENT

Quel est le numéro SIREN de ARPENT ?

Le numéro SIREN de ARPENT est 429 441 801. Le SIRET de son siège social est 429 441 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30429441801.

Qui dirige ARPENT ?

ARPENT est dirigée par CELINE CARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de ARPENT ?

Le siège social de ARPENT est situé 5 rue Victor Hugo, 27780 Garennes-sur-Eure.

ARPENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPENT.

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