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ARPENTS SCI

Active
Siren390 160 505654027600 AILLYCréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARPENTS SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2012, identifiée par le SIREN 390 160 505. Son siège social est situé 1 Rte de Gaillon, 27600 Ailly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MR VINCENT MAURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPENTS SCI

Dénomination
ARPENTS SCI
SIREN
390 160 505
SIRET (siège)
390 160 505 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84390160505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 160 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
1 RTE DE GAILLON, 27600, AILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARPENTS SCI

L acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers la construction de biens immobiliers ainsi que la gestion ou la location de tous immeubles appartenant à la société

Finances de ARPENTS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPENTS SCI

CL

CHRISTINE LAFON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

M

MR VINCENT MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de ARPENTS SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27600 AILLYSiègeActif

    390 160 505 00025 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 91800 BRUNOYFermé

    390 160 505 00017 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPENTS SCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARPENTS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPENTS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPENTS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPENTS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPENTS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPENTS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPENTS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé unique : MR VINCENT MAURICE Associé indéfiniment responsable : LAFON Christine

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur ARPENTS SCI

Quel est le numéro SIREN de ARPENTS SCI ?

Le numéro SIREN de ARPENTS SCI est 390 160 505. Le SIRET de son siège social est 390 160 505 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390160505.

Qui dirige ARPENTS SCI ?

ARPENTS SCI est dirigée par MR VINCENT MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPENTS SCI ?

Le siège social de ARPENTS SCI est situé 1 Rte de Gaillon, 27600 Ailly.

ARPENTS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPENTS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPENTS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPENTS SCI.

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