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ARPENTUDE

Active
Siren828 886 788SAS77370 NANGISCréée le 05 avril 2017
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ARPENTUDE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 886 788. Son siège social est situé 25 av Voltaire, 77370 Nangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A. La direction est assurée par Cédric MOURIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARPENTUDE

Dénomination
ARPENTUDE
SIREN
828 886 788
SIRET (siège)
828 886 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95828886788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 886 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
05 avril 2017
Siège social
25 AV VOLTAIRE, 77370, NANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARPENTUDE

arpentude.frcabinet-arpentude-166781050100965arpentudeYouTube01 64 08 02 05contact@arpentude.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARPENTUDE

Cabinet de Géomètre-Expert Foncier.

Finances de ARPENTUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPENTUDE

CM

Cédric MOURIER

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ARPENTUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 NANGISSiègeActif

    828 886 788 00011 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 7112A

Documents juridiques de ARPENTUDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARPENTUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPENTUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPENTUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPENTUDE. Redressement judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARPENTUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPENTUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPENTUDE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Marchés publics de ARPENTUDE

3 marchés publics ont été notifiés à ARPENTUDE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022.

  • Assistance à la maîtrise d’œuvre des reprises de drainage de l’opération liaison Meaux-Roissy

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 16 septembre 2022 · 4 ans · 1 offre reçue

    140 k€Services

  • Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la reprise de drainage concernant le contournement de Guignes – Voie nouvelle tronçon RD619

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 22 mars 2022 · 30 mois · 1 offre reçue

    Montant non publiéServices

  • AMO reprise drainage Guignes

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 22 mars 2022 · Procédure adaptée · 30 mois

    210 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARPENTUDE

Quel est le numéro SIREN de ARPENTUDE ?

Le numéro SIREN de ARPENTUDE est 828 886 788. Le SIRET de son siège social est 828 886 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828886788.

Qui dirige ARPENTUDE ?

ARPENTUDE est dirigée par Cédric MOURIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ARPENTUDE ?

Le siège social de ARPENTUDE est situé 25 av Voltaire, 77370 Nangis.

ARPENTUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPENTUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPENTUDE est-elle en procédure collective ?

Oui. ARPENTUDE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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