ARPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 899 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC ARNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARPER
INSEE- Dénomination
- ARPER
- SIREN
- 448 899 955
- SIRET (siège)
- 448 899 955 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86448899955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 899 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 300 RUE AUGUSTE BROUSSONNET, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPER
Acquisition, construction de tous locaux commerciaux ou professionnels, locaux d'habitation et terrains sur le territoire national pour les donner en location.
Finances de ARPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
448 899 955 00018 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARPER
INPIComptes annuels de ARPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : ARNAL Jean-Luc, Pierre ; Gérant, Associé : ARNAL Eva-Marie, Andrée
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur ARPER
Quel est le numéro SIREN de ARPER ?
Le numéro SIREN de ARPER est 448 899 955. Le SIRET de son siège social est 448 899 955 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448899955.
Qui dirige ARPER ?
ARPER est dirigée par JEAN-LUC ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPER ?
Le siège social de ARPER est situé 300 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier.
ARPER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPER.
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