ARPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 076 441, ARPER est une SAS créée le 25 janvier 2012. Elle est domiciliée 81 av de l'Aeroport, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD MADEC, président de sas.
Fiche d'identité de ARPER
INSEE- Dénomination
- ARPER
- SIREN
- 494 076 441
- SIRET (siège)
- 494 076 441 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR77494076441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 076 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 81 AV DE L'AEROPORT, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARPER
Prise de participation dans tous les types de societes industrielles ou commerciales
Finances de ARPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPER
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2014
AUDITEURS ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (4)
Guy Commissaire aux comptes titulaire : CLARENC Jean MAURETTE
Président · de janvier 2012 à mars 2014
MAURETTE GUY Commissaire aux comptes titulaire : CLARENC Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : SARL JPCAA
Président · de décembre 2010 à février 2012
MAURETTE GUY Commissaire aux comptes titulaire : CLARENC Jean-Paul Co-commissaire aux comptes titulaire : SAPEG EXPERTISE ET CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : SARL JPCAA Co-commissaire aux comptes suppléant : CHAILLET Béatrice né MAURY
Président · de février 2010 à décembre 2010
MAURETTE GUY. Commissaire aux comptes titulaire : CLARENC JEAN-PAUL. Co-commissaire aux comptes titulaire : SAPEG EXPERTISE ET CONSEILS . Commissaire aux comptes suppléant : CASTELLS ROLLAND. Co-commissaire aux comptes suppléant : CHAILLET Béatrice né MAURY
Président · de février 2008 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARPER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
494 076 441 00034 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6420Z
- 87000 LIMOGESFermé
494 076 441 00026 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6420Z
- 24350 TOCANE-SAINT-APREFermé
494 076 441 00018 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ARPER
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPER.
Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2014 , désignant liquidateur SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître Denis GASNIER. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 août 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges .
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2010 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Administrateurs Judiciaires - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : ASSISTANCE, mandataire judiciaire Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPER
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2014 , désignant liquidateur SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître Denis GASNIER. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Président : MADEC Arnaud, Cyril Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BORDERE Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Président : MAURETTE Guy Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BORDERE Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2007-02-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Président : MAURETTE GUY Commissaire aux comptes titulaire : CLARENC Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : SARL JPCAA (SARL)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2010 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Administrateurs Judiciaires - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : ASSISTANCE, mandataire judiciaire Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Président : MAURETTE GUY Commissaire aux comptes titulaire : CLARENC Jean-Paul Co-commissaire aux comptes titulaire : SAPEG EXPERTISE ET CONSEILS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SARL JPCAA (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : CHAILLET Béatrice né(e) MAURY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Président : MAURETTE GUY. Commissaire aux comptes titulaire : CLARENC JEAN-PAUL. Co-commissaire aux comptes titulaire : SAPEG EXPERTISE ET CONSEILS (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : CASTELLS ROLLAND. Co-commissaire aux comptes suppléant : CHAILLET Béatrice né(e) MAURY.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur ARPER
Quel est le numéro SIREN de ARPER ?
Le numéro SIREN de ARPER est 494 076 441. Le SIRET de son siège social est 494 076 441 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494076441.
Qui dirige ARPER ?
ARPER est dirigée par ARNAUD MADEC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPER ?
Le siège social de ARPER est situé 81 av de l'Aeroport, 87100 Limoges.
ARPER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPER est-elle en procédure collective ?
ARPER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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