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ARPER SPA

Active
Siren922 870 001Société étrangère 31050 CAPCréée le 16 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPER SPA est une société étrangère immatriculée le 16 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 870 001. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Lombardia 16 Monastier Di Treviso, 31050 Cap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109A.

Fiche d'identité de ARPER SPA

Dénomination
ARPER SPA
SIREN
922 870 001
SIRET (siège)
922 870 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28922870001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 870 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3109A
Date de création
16 janvier 2023
Siège social
VIA LOMBARDIA 16 MONASTIER DI TREVISO, 31050 CAP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARPER SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPER SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPER SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31050 CAPSiègeActif

    922 870 001 00018 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 3109A

Documents juridiques de ARPER SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARPER SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPER SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPER SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPER SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPER SPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPER SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPER SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2023

Questions fréquentes sur ARPER SPA

Quel est le numéro SIREN de ARPER SPA ?

Le numéro SIREN de ARPER SPA est 922 870 001. Le SIRET de son siège social est 922 870 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28922870001.

Où se situe le siège social de ARPER SPA ?

Le siège social de ARPER SPA est situé Via Lombardia 16 Monastier Di Treviso, 31050 Cap.

ARPER SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPER SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPER SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPER SPA.

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