ARPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 927 387, ARPETTE est une SCI créée le 17 septembre 2024. Son siège social est situé 15 RUE du Pal de Fer, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK-YVES LANDREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARPETTE
INSEE- Dénomination
- ARPETTE
- SIREN
- 932 927 387
- SIRET (siège)
- 932 927 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45932927387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 927 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 15 RUE du Pal de Fer, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPETTE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ARPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans
FAM-BIZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de ARPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
932 927 387 00013 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARPETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARPETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-29
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur ARPETTE
Quel est le numéro SIREN de ARPETTE ?
Le numéro SIREN de ARPETTE est 932 927 387. Le SIRET de son siège social est 932 927 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45932927387.
Qui dirige ARPETTE ?
ARPETTE est dirigée par FRANCK-YVES LANDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPETTE ?
Le siège social de ARPETTE est situé 15 RUE du Pal de Fer, 38240 Meylan.
ARPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPETTE.
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