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ARPHYTECH

Active
Siren447 735 531571078000 VERSAILLESCréée le 01 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPHYTECH est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 447 735 531. Elle est domiciliée 15 av de Saint Cloud, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de ARPHYTECH

Dénomination
ARPHYTECH
SIREN
447 735 531
SIRET (siège)
447 735 531 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75447735531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 735 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 février 2003
Siège social
15 AV DE SAINT CLOUD, 78000, VERSAILLES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARPHYTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPHYTECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPHYTECH

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    447 735 531 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 742C

  • 91120 PALAISEAUFermé

    447 735 531 00025 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6202A

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    447 735 531 00033 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 742C

  • 30000 NIMESFermé

    447 735 531 00041 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARPHYTECH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARPHYTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPHYTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPHYTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPHYTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2011. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 15 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPHYTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPHYTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPHYTECH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : PASSEMARD Yves. Commissaire aux comptes suppléant : QUERBES Jean Pierre. Président : MARIDEL CONSULTING représenté par CARDOT Eric Ernest Charles en fonction le 25 Septembre 2008.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur ARPHYTECH

Quel est le numéro SIREN de ARPHYTECH ?

Le numéro SIREN de ARPHYTECH est 447 735 531. Le SIRET de son siège social est 447 735 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75447735531.

Où se situe le siège social de ARPHYTECH ?

Le siège social de ARPHYTECH est situé 15 av de Saint Cloud, 78000 Versailles.

ARPHYTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPHYTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPHYTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPHYTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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