ARPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 438 816. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Mendoles villa Cipango, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MORISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARPI
INSEE- Dénomination
- ARPI
- SIREN
- 501 438 816
- SIRET (siège)
- 501 438 816 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11501438816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 438 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- ALL DES MENDOLES VILLA CIPANGO, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARPI
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ARPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
501 438 816 00024 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 6820B
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
501 438 816 00016 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARPI
INPIComptes annuels de ARPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-12.870
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05177
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05177
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00951
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02537
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00951
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01311
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Décision du 16 juin 2017 · N° 16/05952
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 13/23345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSET Armelle ; Gérant : MORISSET Mazarine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2020-10-01 · Début d'activité : 2020-09-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSET Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSET Armelle né(e) RIVEL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-10-22
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur ARPI
Quel est le numéro SIREN de ARPI ?
Le numéro SIREN de ARPI est 501 438 816. Le SIRET de son siège social est 501 438 816 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501438816.
Qui dirige ARPI ?
ARPI est dirigée par PIERRE MORISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPI ?
Le siège social de ARPI est situé All des Mendoles villa Cipango, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
ARPI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPI.
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