ARPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 269 306, ARPI est une SCI créée le 29 juin 2015. Son siège social est situé 10 rue de la Vallee, 60300 Courteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PIERRE MAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARPI
INSEE- Dénomination
- ARPI
- SIREN
- 812 269 306
- SIRET (siège)
- 812 269 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23812269306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 269 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 juin 2015
- Siège social
- 10 RUE DE LA VALLEE, 60300, COURTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPI
Propriété, acquisition et gestion de tous immeubles ; emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de ARPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans
Établissements de ARPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 COURTEUILSiègeActif
812 269 306 00013 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de ARPI
INPIComptes annuels de ARPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025003944
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00638
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00204
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 17/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/12097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-12.870
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05177
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05177
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00951
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02537
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00951
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00182
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-19.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 13/23345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-02
- création
Date d'effet : 29 juin 2015
Questions fréquentes sur ARPI
Quel est le numéro SIREN de ARPI ?
Le numéro SIREN de ARPI est 812 269 306. Le SIRET de son siège social est 812 269 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23812269306.
Qui dirige ARPI ?
ARPI est dirigée par PIERRE MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPI ?
Le siège social de ARPI est situé 10 rue de la Vallee, 60300 Courteuil.
ARPI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPI.
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