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ARPIC

Active
Siren495 395 212SARL25170 CHAMPVANS LES MOULINSCréée le 15 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPIC est une SARL immatriculée le 15 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 395 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Carriere, 25170 Champvans les Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de ARPIC

Dénomination
ARPIC
SIREN
495 395 212
SIRET (siège)
495 395 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51495395212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 395 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
15 avril 2007
Siège social
17 RUE DE LA CARRIERE, 25170, CHAMPVANS LES MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 CHAMPVANS LES MOULINSSiègeFermé

    495 395 212 00014 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4329A

Documents juridiques de ARPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 23 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur KLARIC Drago ancien gérant de la Sarl ARPIC pour une durée de cinq ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur KLARIC Drago ancien gérant de la Sarl ARPIC pour une durée de cinq ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2007

Questions fréquentes sur ARPIC

Quel est le numéro SIREN de ARPIC ?

Le numéro SIREN de ARPIC est 495 395 212. Le SIRET de son siège social est 495 395 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51495395212.

Où se situe le siège social de ARPIC ?

Le siège social de ARPIC est situé 17 rue de la Carriere, 25170 Champvans les Moulins.

ARPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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