ARPITAN
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −89,4 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 958 267, ARPITAN est une SNC créée le 4 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 89,4 k€. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARPITAN
INSEE- Dénomination
- ARPITAN
- SIREN
- 924 958 267
- SIRET (siège)
- 924 958 267 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81924958267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 958 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 9 IMP de Borderouge, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPITAN
L'acquisition d'un terrain situé à THONON LES BAINS (74200), 11 avenue du Clos Banderet et cadastré Section O n.152, 154, 214 et 215, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location de tout ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation de ces ventes
Finances de ARPITAN
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −89,4 k€ | −89,4 k€ | −89,4 k€ | −84,4 k€ | 424 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 novembre 2024 · 9 mois · Bilan complet · déposé le 07 novembre 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −19,9 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 83,4 %
- Crédit fournisseurs
- 359 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| En-cours de production de biens | 335 419 € | 0 € |
| Autres créances | 83 744 € | 0 € |
| Capital souscrit appelé, non versé | 5 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 424 163 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 424 163 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −89 410 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −84 410 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 508 573 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 508 573 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 424 163 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Production stockée | 335 419 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 335 419 € | 0 € |
| Autres achats et charges externes | 424 829 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 424 829 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −89 410 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −89 410 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 335 419 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 424 829 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −89 410 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARPITAN
INSEECREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans
Établissements de ARPITAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
924 958 267 00016 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ARPITAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARPITAN
INPIARPITAN a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ARPITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPITAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/18609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPITAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-20
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur ARPITAN
Quel est le numéro SIREN de ARPITAN ?
Le numéro SIREN de ARPITAN est 924 958 267. Le SIRET de son siège social est 924 958 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81924958267.
Qui dirige ARPITAN ?
ARPITAN est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de ARPITAN ?
ARPITAN a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 30 novembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 89,4 k€.
Où se situe le siège social de ARPITAN ?
Le siège social de ARPITAN est situé 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse.
ARPITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPITAN.
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