ARPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 856 653, ARPS est une SARL créée le 1er août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon 4eme. Son activité principale relève du code NAF 7802.
Fiche d'identité de ARPS
INSEE- Dénomination
- ARPS
- SIREN
- 351 856 653
- SIRET (siège)
- 351 856 653 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63351856653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 856 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7802
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- 42 QUAI JOSEPH GILLET, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
351 856 653 00024 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 672Z
Documents juridiques de ARPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2023F01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2010 · N° 09/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-42.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur ARPS
Quel est le numéro SIREN de ARPS ?
Le numéro SIREN de ARPS est 351 856 653. Le SIRET de son siège social est 351 856 653 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351856653.
Où se situe le siège social de ARPS ?
Le siège social de ARPS est situé 42 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon 4eme.
ARPS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPS.
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