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ARPS

Active
Siren851 111 831SAS31400 TOULOUSECréée le 27 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARPS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 111 831. Elle est domiciliée 84 av Antoine de Saint Exupery 84-86, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. ROMAIN PASTOR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPS

Dénomination
ARPS
SIREN
851 111 831
SIRET (siège)
851 111 831 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43851111831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 111 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 mai 2019
Siège social
84 AV ANTOINE DE SAINT EXUPERY 84-86, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARPS

L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, vente de denrées alimentaires.

Finances de ARPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPS

CR

CLAIRE RICH

Directeur général

RP

ROMAIN PASTOR

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

S

Société à responsabilité limitée DG PARTICIPATIONS

Président · de mai 2019 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARPS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    851 111 831 00018 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 1071C

  • 31500 TOULOUSEActif

    851 111 831 00026 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de ARPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée ARPS GESTION n'est plus président. PASTOR Romain Thomas nom d'usage : PASTOR devient président. RICH Claire Angèle nom d'usage : RICH devient directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2018-12-14

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée DG PARTICIPATIONS n'est plus président. Sté par actions simplifiée ARPS GESTION devient président

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2019-04-16

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-16

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur ARPS

Quel est le numéro SIREN de ARPS ?

Le numéro SIREN de ARPS est 851 111 831. Le SIRET de son siège social est 851 111 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43851111831.

Qui dirige ARPS ?

ARPS est dirigée par ROMAIN PASTOR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPS ?

Le siège social de ARPS est situé 84 av Antoine de Saint Exupery 84-86, 31400 Toulouse.

ARPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPS.

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