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ARQUISS

Active
Siren798 420 808SCI30250 SALINELLESCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARQUISS est une SCI immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 420 808. Elle est domiciliée 463 Che de la Rouviere, 30250 Salinelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORBERT RIEUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARQUISS

Dénomination
ARQUISS
SIREN
798 420 808
SIRET (siège)
798 420 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17798420808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 420 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
463 CHE DE LA ROUVIERE, 30250, SALINELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARQUISS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ARQUISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARQUISS

CB

CHRISTELLE BROUZET

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

NR

NORBERT RIEUSSET

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

MR

MATHIAS RIEUSSET

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

CR

CHLOE RIEUSSET

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ARQUISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 SALINELLESSiègeActif

    798 420 808 00015 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARQUISS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARQUISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARQUISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARQUISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARQUISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARQUISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARQUISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARQUISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur ARQUISS

Quel est le numéro SIREN de ARQUISS ?

Le numéro SIREN de ARQUISS est 798 420 808. Le SIRET de son siège social est 798 420 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798420808.

Qui dirige ARQUISS ?

ARQUISS est dirigée par NORBERT RIEUSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARQUISS ?

Le siège social de ARQUISS est situé 463 Che de la Rouviere, 30250 Salinelles.

ARQUISS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARQUISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARQUISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARQUISS.

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