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ARRAS BAT

Active
Siren908 357 817SCI14730 GIBERVILLECréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 357 817, ARRAS BAT est une SCI créée le 17 décembre 2021. Elle est domiciliée Les Campagnettes zone Industrielle du Martray, 14730 Giberville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS REBILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARRAS BAT

Dénomination
ARRAS BAT
SIREN
908 357 817
SIRET (siège)
908 357 817 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83908357817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 357 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
LES CAMPAGNETTES ZONE INDUSTRIELLE DU MARTRAY, 14730, GIBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARRAS BAT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location, mise à disposition au profit des associés, ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de ARRAS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARRAS BAT

J

JFR INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

JR

JEAN-FRANCOIS REBILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ARRAS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14730 GIBERVILLESiègeActif

    908 357 817 00018 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARRAS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARRAS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARRAS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARRAS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARRAS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARRAS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARRAS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARRAS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur ARRAS BAT

Quel est le numéro SIREN de ARRAS BAT ?

Le numéro SIREN de ARRAS BAT est 908 357 817. Le SIRET de son siège social est 908 357 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83908357817.

Qui dirige ARRAS BAT ?

ARRAS BAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS REBILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARRAS BAT ?

Le siège social de ARRAS BAT est situé Les Campagnettes zone Industrielle du Martray, 14730 Giberville.

ARRAS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARRAS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARRAS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARRAS BAT.

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