Checkers

ARRAS DUTILLEUX

Active
Siren822 775 334Société civile69006 LYONCréée le 26 septembre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 775 334, ARRAS DUTILLEUX est une société civile créée le 26 septembre 2016. Son siège social est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CAPELLI PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARRAS DUTILLEUX

Dénomination
ARRAS DUTILLEUX
SIREN
822 775 334
SIRET (siège)
822 775 334 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91822775334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 775 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 septembre 2016
Siège social
58 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARRAS DUTILLEUX

Acquisition sur la comme de ARRAS (62) de parcelles de terrain sis 8/10 rue Constant Dutilleux. Construction d'habitation. vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARRAS DUTILLEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARRAS DUTILLEUX

C

CAPELLI PROMOTION

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

C

CAPELLI

Autre

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ARRAS DUTILLEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    822 775 334 00029 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 4110D

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    822 775 334 00011 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARRAS DUTILLEUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Conformité de ARRAS DUTILLEUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARRAS DUTILLEUX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARRAS DUTILLEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARRAS DUTILLEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARRAS DUTILLEUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-20

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2016

Questions fréquentes sur ARRAS DUTILLEUX

Quel est le numéro SIREN de ARRAS DUTILLEUX ?

Le numéro SIREN de ARRAS DUTILLEUX est 822 775 334. Le SIRET de son siège social est 822 775 334 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822775334.

Qui dirige ARRAS DUTILLEUX ?

ARRAS DUTILLEUX est dirigée par CAPELLI PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARRAS DUTILLEUX ?

Le siège social de ARRAS DUTILLEUX est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon.

ARRAS DUTILLEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ARRAS DUTILLEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARRAS DUTILLEUX est-elle en procédure collective ?

Oui. ARRAS DUTILLEUX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.