ARRAS DUTILLEUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 775 334, ARRAS DUTILLEUX est une société civile créée le 26 septembre 2016. Son siège social est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CAPELLI PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARRAS DUTILLEUX
INSEE- Dénomination
- ARRAS DUTILLEUX
- SIREN
- 822 775 334
- SIRET (siège)
- 822 775 334 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91822775334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 775 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 58 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARRAS DUTILLEUX
Acquisition sur la comme de ARRAS (62) de parcelles de terrain sis 8/10 rue Constant Dutilleux. Construction d'habitation. vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement.
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Finances de ARRAS DUTILLEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARRAS DUTILLEUX
INSEECAPELLI PROMOTION
Gérant
Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans
CAPELLI
Autre
Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de ARRAS DUTILLEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
822 775 334 00029 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 4110D
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
822 775 334 00011 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de ARRAS DUTILLEUX
INPIConformité de ARRAS DUTILLEUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARRAS DUTILLEUX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARRAS DUTILLEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARRAS DUTILLEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARRAS DUTILLEUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-20
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur ARRAS DUTILLEUX
Quel est le numéro SIREN de ARRAS DUTILLEUX ?
Le numéro SIREN de ARRAS DUTILLEUX est 822 775 334. Le SIRET de son siège social est 822 775 334 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822775334.
Qui dirige ARRAS DUTILLEUX ?
ARRAS DUTILLEUX est dirigée par CAPELLI PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARRAS DUTILLEUX ?
Le siège social de ARRAS DUTILLEUX est situé 58 av Marechal Foch, 69006 Lyon.
ARRAS DUTILLEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ARRAS DUTILLEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARRAS DUTILLEUX est-elle en procédure collective ?
Oui. ARRAS DUTILLEUX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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