ARRET AU STAND
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 482 552 148, ARRET AU STAND est une SAS créée le 4 août 2005. Elle est domiciliée zone Artisanale Chezieux, 42610 Saint Romain le Puy. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CAPPE, président de sas.
Fiche d'identité de ARRET AU STAND
INSEE- Dénomination
- ARRET AU STAND
- SIREN
- 482 552 148
- SIRET (siège)
- 482 552 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35482552148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 552 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 04 août 2005
- Siège social
- ZONE ARTISANALE CHEZIEUX, 42610, SAINT ROMAIN LE PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARRET AU STAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARRET AU STAND
INSEEÉtablissements de ARRET AU STAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42610 SAINT ROMAIN LE PUYSiègeFermé
482 552 148 00017 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 502Z
Documents juridiques de ARRET AU STAND
INPIConformité de ARRET AU STAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARRET AU STAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00421, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article l 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Avis de dépôt du projet de répartition des créances (article L. 644-4 du Code de Commerce) concernant le débiteur, dossier numéro 07/00127. Dépôt du projet de répartition des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 mars 2008 · publié le 06 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de LJ. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, Juridiction Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 mars 2008 · publié le 06 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison - Juridiction Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARRET AU STAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARRET AU STAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARRET AU STAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison - Juridiction Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de LJ. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, Juridiction Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00421, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article l 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 mai 2008 · Avis de dépôt du projet de répartition des créances (article L. 644-4 du Code de Commerce) concernant le débiteur, dossier numéro 07/00127. Dépôt du projet de répartition des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 04 août 2005
Questions fréquentes sur ARRET AU STAND
Quel est le numéro SIREN de ARRET AU STAND ?
Le numéro SIREN de ARRET AU STAND est 482 552 148. Le SIRET de son siège social est 482 552 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482552148.
Qui dirige ARRET AU STAND ?
ARRET AU STAND est dirigée par CHRISTOPHE CAPPE, président de sas.
Où se situe le siège social de ARRET AU STAND ?
Le siège social de ARRET AU STAND est situé zone Artisanale Chezieux, 42610 Saint Romain le Puy.
ARRET AU STAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ARRET AU STAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARRET AU STAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARRET AU STAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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