ARRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 327 k€
- Effectif
- Non publié
ARRIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 487 004. Elle est domiciliée 11 Cor Varoise le Gaa Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARRIS
INSEE- Dénomination
- ARRIS
- SIREN
- 443 487 004
- SIRET (siège)
- 443 487 004 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03443487004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 487 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 327 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 2002
- Siège social
- 11 COR VAROISE LE GAA BENAT, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARRIS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et immobiliers
Finances de ARRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARRIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de ARRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
443 487 004 00014 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARRIS
INPIComptes annuels de ARRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARRIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026P00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-13.463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2002
Questions fréquentes sur ARRIS
Quel est le numéro SIREN de ARRIS ?
Le numéro SIREN de ARRIS est 443 487 004. Le SIRET de son siège social est 443 487 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443487004.
Qui dirige ARRIS ?
ARRIS est dirigée par MICHEL GAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARRIS ?
Le siège social de ARRIS est situé 11 Cor Varoise le Gaa Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas.
ARRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARRIS.
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