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ARROGNAN

Active
Siren507 651 420SCI31300 TOULOUSECréée le 12 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

ARROGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2008, identifiée par le SIREN 507 651 420. Son siège social est situé 2 rue de Gascogne, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE TOUCOUERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARROGNAN

Dénomination
ARROGNAN
SIREN
507 651 420
SIRET (siège)
507 651 420 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49507651420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 651 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2008
Siège social
2 RUE DE GASCOGNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARROGNAN

La propriété, administration et exploitation et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles

Finances de ARROGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARROGNAN

FM

FREDERIQUE MINOSA

Autre

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

PT

PIERRE TOUCOUERE

Gérant

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

Établissements de ARROGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    507 651 420 00014 · ouvert le 27 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARROGNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARROGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARROGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARROGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARROGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARROGNAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARROGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARROGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-27

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2008

Questions fréquentes sur ARROGNAN

Quel est le numéro SIREN de ARROGNAN ?

Le numéro SIREN de ARROGNAN est 507 651 420. Le SIRET de son siège social est 507 651 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49507651420.

Qui dirige ARROGNAN ?

ARROGNAN est dirigée par PIERRE TOUCOUERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARROGNAN ?

Le siège social de ARROGNAN est situé 2 rue de Gascogne, 31300 Toulouse.

ARROGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARROGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARROGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARROGNAN.

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