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Arrouy Pascal

Active
Siren103 169 413Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 01 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Arrouy Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2026 sous le numéro SIREN 103 169 413. Elle est domiciliée 14 CHE du Vallon, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de Arrouy Pascal

Dénomination
Arrouy Pascal
SIREN
103 169 413
SIRET (siège)
103 169 413 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69103169413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 169 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2026
Siège social
14 CHE du Vallon, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Arrouy Pascal

Location d'un logement de type studio meublé de tourisme

Finances de Arrouy Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Arrouy Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Arrouy Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    103 169 413 00012 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de Arrouy Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de Arrouy Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Arrouy Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Arrouy Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Arrouy Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Arrouy Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Arrouy Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur Arrouy Pascal

Quel est le numéro SIREN de Arrouy Pascal ?

Le numéro SIREN de Arrouy Pascal est 103 169 413. Le SIRET de son siège social est 103 169 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69103169413.

Où se situe le siège social de Arrouy Pascal ?

Le siège social de Arrouy Pascal est situé 14 CHE du Vallon, 31400 Toulouse.

Arrouy Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Arrouy Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Arrouy Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Arrouy Pascal.

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