ARROYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARROYO est une SARL immatriculée le 11 février 2011 sous le numéro SIREN 530 266 303. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont des Vannes, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 9603Z comme activité principale. Elle est dirigée par FERNANDO ARROYO, gérant.
Fiche d'identité de ARROYO
INSEE- Dénomination
- ARROYO
- SIREN
- 530 266 303
- SIRET (siège)
- 530 266 303 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85530266303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 266 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9603Z
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- LE PONT DES VANNES, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARROYO
Thanatopraxie, transport de corps avant et après mise en bière.
Finances de ARROYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARROYO
INSEEGérant
Établissements de ARROYO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
530 266 303 00029 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 9603Z
- 38640 CLAIXFermé
530 266 303 00011 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 9603Z
Documents juridiques de ARROYO
INPIComptes annuels de ARROYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARROYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARROYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARROYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARROYO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/07006
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/03329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2022F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2022F00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011826
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2021F00157
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2022F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/07794
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/23023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 14/23529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARROYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARROYO
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ARROYO David Manuel Georges nom d'usage : ARROYO devient gérant. ARROYO Fernando nom d'usage : ARROYO devient gérant. ARROYO Fernando nom d'usage : ARROYO n'est plus président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ARROYO Fernando nom d'usage : ARROYO n'est plus gérant. ARROYO Fernando nom d'usage : ARROYO devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Marchés publics de ARROYO
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à ARROYO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.
Transport en cercueil des corps des donneurs depuis le Centre don du corps (CDC) Grenoble Alpes vers le lieu de crémation et crémation des corps.
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES · notifié le 14 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
1,6 M€ServicesSoins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et transports avant et après mise en bière
COMMUNE DE VOIRON (MAIRIE) · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
70,0 k€ServicesSoins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et transports avant et après mise en bière
COMMUNE DE VOIRON (MAIRIE) · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
70,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ARROYO
Quel est le numéro SIREN de ARROYO ?
Le numéro SIREN de ARROYO est 530 266 303. Le SIRET de son siège social est 530 266 303 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85530266303.
Qui dirige ARROYO ?
ARROYO est dirigée par FERNANDO ARROYO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARROYO ?
Le siège social de ARROYO est situé Le Pont des Vannes, 38800 Le Pont-de-Claix.
ARROYO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARROYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARROYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARROYO.
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