ARS 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARS 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 237 235. Son siège social est situé 18 rue des Roseaux Fontbedeau, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ARS 17
INSEE- Dénomination
- ARS 17
- SIREN
- 484 237 235
- SIRET (siège)
- 484 237 235 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44484237235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 237 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 18 RUE DES ROSEAUX FONTBEDEAU, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARS 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARS 17
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARS 17
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeFermé
484 237 235 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARS 17
INPIComptes annuels de ARS 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARS 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARS 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARS 17
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maitre amauger muriel, 2ter rue jean jaurès, bp 289, 17300 rochefort.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur ARS 17
Quel est le numéro SIREN de ARS 17 ?
Le numéro SIREN de ARS 17 est 484 237 235. Le SIRET de son siège social est 484 237 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484237235.
Où se situe le siège social de ARS 17 ?
Le siège social de ARS 17 est situé 18 rue des Roseaux Fontbedeau, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
ARS 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARS 17 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARS 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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